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Conditions générales de vente

CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions de livraison

Le montant minimum de commande est de CHF 100 net. Toutes les expéditions sont effectuées directement à partir de notre entrepôt à Bulle (FR). Une confirmation de commande ou de livraison ne sera envoyée que sur demande expresse. Si l'article que vous avez commandé est en rupture de stock, nous vous l’enverrons sans frais dès qu’il sera disponible dans notre entrepôt. Les modifications quant à la couleur, au modèle et aux aspects techniques demeurent réservées. Toute réclamation ne sera prise en considération que dans les 4 jours suivant la date de réception de la marchandise. Les articles livrés en bon état ne peuvent être repris. Tout retour de marchandise suppose un accord préalable. L’acheteur est tenu responsable du stockage approprié de la marchandise. Lors de l‘annulation d‘un contrat de vente, des frais d‘annulation de 15% seront facturés dès le 5ème jour suivant la signature du contrat. Dans certains cas exceptionnels, la marchandise ne pourra être retournée que si elle ne date pas de plus de 6 mois et si l‘article concerné fait encore partie de l‘assortiment. Le montant correspondant sera alors porté au crédit de l‘acheteur, après déduction d‘une participation à la perte s‘élevant à 20% de la valeur facturée.

Prix

Tous nos prix s’entendent nets en CHF, hors TVA ou autres charges et taxes, à partir de notre entrepôt à Bulle (FR). Sous réserve de modifications de prix. Les commandes à partir de CHF 350 net sont franco de port. Pour toute commande inférieure à CHF 350 net, un forfait de CHF 15 pour frais d'expédition sera facturé. Le supplément express est de CHF 17. Pour des livraisons ultérieures le jour ouvrable suivant, les frais de port s'élèvent à CHF 15. En cas de livraison par camion (p.ex. fauteuils cosmétiques), les frais de transport seront facturés en fonction des dépenses engagées.

Produits de vente

Ces produits sont destinés à la revente. Les prix de vente indiqués (PV) sont des prix de vente conseillés.

Conditions de paiement

Tout paiement doit être effectué sans déductions dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Toute déduction injustifiée sera facturée à posteriori. Nous nous réservons le droit d'effectuer les livraisons contre remboursement pour les nouveaux clients ainsi que pour les clients ne respectant pas nos conditions de paiement. Des intérêts moratoires de 6% seront exigés à partir de la date d’échéance. L'obligation contractuelle de paiement n'est pas affectée par le paiement d'intérêts moratoires. Des frais de rappel sont prélevés pour les rappels.

Cartes de crédit

Visa, Mastercard

 

Financement

Paiement échelonné ou leasing sur demande

 

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Le mobilier et les appareils de cosmétique peuvent, à tout moment, être portés au registre des pactes de réserve de propriété.

Garantie

Nous accordons une garantie de 2 ans sur tous nos appareils ainsi que sur l'ensemble de notre mobilier d'aménagement tels que les fauteuils cosmétiques, les meubles de travail, les chaises, etc., sauf indication contraire mentionnée dans le catalogue. Sont exclus de la garantie les dommages causés par une utilisation inappropriée ou non conforme à l’usage prévu, l'usure et la dégradation naturelle, en cas de force majeure ou de réparations effectuées par de tierces personnes non autorisées.

Juridiction compétente

Notre activité commerciale repose exclusivement sur le droit Suisse. Le tribunal de Bulle (FR) est seul compétent.

 

 

 

 

 

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