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Règles de confidentialité

 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Kosmy Sarl est une entreprise domiciliée en Suisse.

Par cette déclaration de confidentialité, nous, la société suisse Kosmy Sarl (www.Kosmy-international.com) vous informons sur le traitement des données à caractère personnel en rapport à notre offre (nommée ci-après «l’offre») et à notre site Web Kosmy (nommé ci-après «le site Web»).

Notre offre relève du droit suisse en matière de protection des données ainsi que, le cas échéant, du droit étranger applicable à la protection des données à l’instar notamment de celui de l’Union européenne (UE). L’UE reconnaît que la Suisse s’est dotée d’une législation garantissant une protection des données appropriée.

Pour des offres et prestations individuelles et supplémentaires, il peut y avoir d’autres déclarations de confidentialité.

À notre avis, la protection des données doit être transparente, compréhensible et surtout équitable pour tous. C’est pourquoi nous souhaitons, dans ces informations sur la protection des données, vous informer sur les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et traitons et lorsque nous les transmettons, vous indiquer à qui nous les transmettons, combien de temps nous stockons ces données et quels sont vos droits au cas où vous ne seriez pas d’accord avec notre pratique pourtant responsable. Si, malgré ces informations détaillées relatives à la protection des données, vous avez encore quelques questions, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées ci-après.

Définitions - Afin de parler le même langage, nous voulons tout d’abord définir ici quelques termes ; ceci permet de s’assurer que toutes les personnes concernées savent de quoi nous parlons et ce que nous supposons dans les indications suivantes.

Données à caractère personnel – Ce sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiable ou identifiée (ci-après nommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement – Il représente toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Limitation du traitement – Il est question ici du marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur.

Profilage – Il représente toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Pseudonymisation – Ce procédé permet le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable – Le responsable est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Destinataire  la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

Tiers – Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Consentement – Il représente toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte d’approbation sans équivoque, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

 

  1. Adresse de contact et responsabilité

Le responsable du traitement des données est la société

Kosmy Sarl

Chemin de Bouleyres 70

1630 Bulle
Suisse

Toute demande des autorités de contrôle et des personnes concernées se fait généralement par e-mail, mais peut se faire également par courrier postal.

 

Contact :

Adresse : Kosmy sarl Chemin de Bouleyres 70 1630 Bulle (Suisse),

Email : icontact@jkosmy.ch

Téléphone : +41 26 913 77 85

 

  1. Représentation pour la protection des données dans l’UE
    Nous avons une représentation en matière de protection des données dans l’UE permettant ainsi aux autorités de contrôle et aux personnes concernées de se renseigner pour toute question en rapport avec la législation européenne sur la protection des données.

 

  1. Collecte de données à caractère personnel lors d’une utilisation à titre informatif
    Lorsque vous utilisez notre site Web uniquement à titre informatif, c’est-à-dire que vous ne vous inscrivez pas ou que vous ne nous communiquez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous souhaitez visualiser notre site Web, nous collectons les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous montrer notre site Web et pour en garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD) :

 

  • Adresse IP
  • Date et heure de la demande
  • Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la demande (page précise)
  • État d’accès/code d’état http
  • Volume des données transmises
  • Nom du site Web demandeur
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel du navigateur
  1. Utilisation de cookies
    (1) Lors de votre visite sur notre site Web, en plus de la collecte des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre disque dur à la demande d’un serveur Web (ici, par nous), classés et sauvegardés par votre navigateur, permettant la transmission d’informations spécifiques. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à optimiser l’offre Internet et à rendre son utilisation plus conviviale (la base juridique est l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD).
  • Ce site Web utilise des cookies dont l’importance et le mode de fonctionnement sont précisés ci-après.
  • Certains cookies sont automatiquement effacés dès la fermeture du navigateur. Ce sont notamment les cookies de session. Ils enregistrent l’identifiant de session (ID) par lequel les différentes demandes de votre navigateur peuvent être attribuées à une séance commune. Ainsi, votre ordinateur peut être reconnu lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies de session sont effacés dès que vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
  • D’autres cookies sont automatiquement effacés au bout d’une durée déterminée qui peut être différente selon le cookie. Vous pouvez effacer à tout moment les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur comme vous l’entendez et refuser, par exemple, les cookies tiers ou tous les cookies. Nous vous informons que le fait de désactiver partiellement ou complètement les cookies peut entraver la convivialité dans l’utilisation de notre offre et même en limiter la fonctionnalité.

(2) Les informations sauvegardées sont stockées séparément des autres données éventuellement sauvegardées chez nous. Notamment, les données des cookies ne sont pas associées à d’autres données vous concernant.

(3) Vous pouvez contester à tout moment le traitement de ces données avec effet pour l‘avenir.

 

  1. Utilisation des fonctions de notre site Web
    (1) En plus de l’utilisation purement informative de notre site Web, nous proposons diverses prestations que vous pouvez utiliser en cas d’intérêt. Pour ce faire, il vous faudra indiquer en règle générale d’autres données personnelles dont nous avons besoin pour réaliser la prestation en question. Si certains renseignements supplémentaires sont facultatifs, ils sont désignés en tant que tels.

(2) En nous contactant par e-mail ou par le formulaire de contact, votre adresse e-mail et, si vous l’indiquez, votre nom et votre numéro de téléphone seront enregistrés afin de répondre à vos questions. (La base juridique est l’article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD.)

(3) En utilisant notre espace réservé aux membres sur la page d’accueil, une fois votre enregistrement réalisé et concrétisé par un numéro de client correspondant, votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail seront sauvegardés chez nous.

 

  1. Transmission des données à des tiers
    (1) Nous transmettrons vos données à caractère personnel à des tiers  uniquement si des actions, des jeux, des réservations ou des contrats sont proposés par nous en commun avec un fournisseur tiers. Dans ce cas, vous serez informé(e) séparément de la transmission de vos données à des tiers.

(2) Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ils ont été choisis avec soin et mandatés par écrit par nous. Ils sont tenus de respecter nos instructions et sont régulièrement contrôlés par nous. Les prestataires ne transmettent pas ces données à des tiers. Dans le cas où ces prestataires sont établis aux Etats-Unis, nous vous en informerons dans le cadre des fonctions concernées. Ce traitement des données s’effectue également conformément à la législation en vigueur.

 

6.1. Utilisation de Google Maps
(1) Sur ce site Web, nous utilisons l’offre de Google Maps. Ainsi, nous sommes en mesure de vous présenter directement des cartes interactives sur le site Web et vous permettre l’utilisation aisée de la fonction cartes.

(2) Par votre présence sur ce site Web, Google est informé que vous avez  consulté la sous-page correspondante sur notre site Web. Par ailleurs, les données mentionnées au paragraphe 3 de cette charte seront transmises. Cela se produit, indépendamment du fait que Google mette un compte utilisateur à disposition à partir duquel vous pouvez vous connecter ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté(e) chez Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne voulez pas cette association à votre profil par Google, il vous faut vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données comme profils d’utilisation et s’en sert à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou pour optimiser la convivialité de son site Web. Une telle évaluation se fait notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité axée sur la demande et pour informer d’autres utilisateurs des réseaux sociaux de vos activités sur notre site Web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisation à condition toutefois de l’exercer auprès de Google.

(3) Vous trouverez de plus amples informations quant au but et à l’importance de la collecte de données et du traitement de ces données par le plugin fournisseur en consultant les déclarations relatives à la protection des données personnelles du prestataire. Vous y trouverez également des informations sur vos droits dans ce domaine et sur les paramétrages possibles pour la protection de votre sphère privée:www.google.de/intl/fr/policies/privacy. Google traite aussi vos données à caractère personnel aux Etats-Unis et s’est soumis à l’accord «EU-US Privacy Shield», www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

6.2.  Utilisation de Google Analytics
(1) Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies », des fichiers texte, qui, enregistrés sur votre ordinateur, permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont sauvegardées. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation IP de ce site Web, votre adresse IP sera cependant raccourcie au préalable par Google à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de l’accord à l’intérieur de l’espace économique européen. Uniquement en cas d’exceptions, l’adresse IP complète est transmise au serveur de Google aux Etats-Unis et raccourcie là-bas. Mandaté par l’exploitant de ce site Web, Google utilise ces informations, afin d'évaluer votre utilisation du site Web, de rédiger des rapports sur les activités du site et de proposer à l’exploitant du site des prestations supplémentaires afférentes à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet pour le compte de l'exploitant de ce site Web.

(2) L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d’autres données de Google.

(3) Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage adéquat du logiciel de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas précis, l’intégralité des fonctions de ce site Web n’est pas possible. En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (incl. votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du logiciel de navigation disponible sous ce lien: tools.google.com/dlpage/gaoptout.

(4) Ce site Web utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIp)». De cette manière, les adresses IP sont raccourcies avant d’être traitées, excluant ainsi toute identification de personnes. Si jamais les données saisies vous concernant permettent d’établir un lien personnel, ce lien sera immédiatement exclu et les données à caractère personnel seront, de ce fait, effacées de suite.

(5) Nous utilisons Google Analytics, afin de pouvoir analyser l’utilisation de notre site Web et l’améliorer régulièrement. Les statistiques recueillies nous permettent d’optimiser notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Dans les cas exceptionnels où les données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis, Google s’est soumis à l’accord «EU-US Privacy Shield», www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.

(6) Informations sur le prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation: www.google.com/analytics/terms/fr.html, un aperçu sur la protection des données: www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, ainsi que la déclaration de confidentialité: www.google.de/intl/fr/policies/privacy.

(7) Ce site Web utilise par ailleurs Google Analytics pour réaliser une analyse des flux de visiteurs indépendamment du support utilisé au moyen d’un identifiant d’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse globale de votre utilisation en allant dans les rubriques « Mes données », « Données personnelles ».

 

6.3. Newsletter
Les renseignements suivants sont destinés à vous expliquer le contenu de nos newsletters, le mode d’inscription, d’envoi et d’évaluation statistique ainsi que vos droits de contestation. En vous abonnant à notre newsletter, vous en acceptez la réception et les méthodes décrites.

(1) Nous envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres messages électroniques contenant des informations publicitaires (désignés ci-après « newsletter ») uniquement avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Si, dans le cadre d’une inscription à la newsletter, ses contenus sont décrits de manière concrète, ils sont significatifs pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur les nouveautés, les offres spéciales, les promotions spécifiques aux marques, les manifestations et les séminaires de notre entreprise.

(2) L’inscription à notre newsletter utilise une procédure de double confirmation (double-opt-in-process). Suite à votre inscription, vous recevez un e-mail dans lequel nous vous prions de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour éviter les inscriptions avec de fausses adresses e-mail. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver que la procédure d’inscription satisfait aux exigences légales. Il s’agit de la sauvegarde des dates d’inscription et de confirmation ainsi que de l’adresse IP. De même, les modifications de vos données sauvegardées chez MailChimp sont enregistrées.

(3) L’envoi des newsletters est réalisé par « MailChimp » , une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les adresses e-mail des destinataires de nos newsletters ainsi que d’autres données décrites dans le cadre de ces renseignements ci-dessus sont sauvegardées sur les serveurs de MailChimp aux Etats-Unis. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et analyser les newsletters pour notre compte. En outre, MailChimp peut, selon ses propres informations, utiliser ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple, l’optimisation technique de l’envoi et de la représentation de la newsletter ou à des fins économiques pour déterminer le pays des destinataires. MailChimp n’utilise cependant pas les données des destinataires de nos newsletters pour envoyer des courriers ou communiquer ces adresses à des tiers. Nous avons confiance dans la fiabilité et la sécurité informatique comme dans celle des données de MailChimp. MailChimp est certifié dans le cadre de l’accord sur la protection des données «Privacy Shield» (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG)entre les États-Unis et l’UE, et s’engage ainsi à respecter les dispositions del’UE sur la protection des données. De plus, nous avons conclu avec MailChimp unaccord dit « Data-Processing-Agreement ». Il s’agit en l’occurrence d’un contratdans lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateurs, à lestraiter pour notre compte conformément à leur politique de confidentialité et,surtout, à ne pas les communiquer à des tiers. Vous pouvez consulter ici lapolitique de confidentialité de MailChimp ici:https://mailchimp.com/legal/privacy/

(4) Seuls les clients enregistrés sont autorisés à s'abonner à notre newsletter. Nous utilisons votre adresse e-mail, votre numéro de client ainsi que vos nom et prénom lors de votre inscription. Ces informations ne sont utilisées que pour la personnalisation de la newsletter.

(5) Les newsletters contiennent une « balise web», c'est-à-dire un fichier de la taille d'un pixel qui est consulté par le serveur MailChimp lors de l’ouverture de la newsletter. Cette consultation donne lieu à la collecte d’informations techniques, telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et le moment de la consultation. Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services basés sur les données techniques ou les groupes cibles et leur comportement de lecture en fonction de leur localisation (qui peut être déterminée à l’aide de l’adresse IP) et des temps d’accès.

Les études statistiques permettent également de déterminer si les newsletters ont été ouvertes, à quel moment et quels sont les liens qui ont été cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent certes être attribuées aux abonné(e)s de la newsletter de manière individuelle. Ce n’est cependant, ni notre objectif, ni celui de MailChimp, d’observer les utilisateurs. Ces évaluations nous servent beaucoup plus à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus à leurs besoins ou à envoyer des contenus différents selon leurs intérêts.

(6) Dans certains cas, nous dirigeons les destinataires de nos newsletters vers le site Web de MailChimp. Par ex., nos newsletters sont munies d’un lien grâce auquel les destinataires de nos newsletters peuvent les récupérer en ligne (par ex. en cas de problèmes d’affichage du programme e-mail). De même que la déclaration de confidentialité de MailChimp ne peut être consultée que sur leur site. À cet égard, nous vous signalons que les pages Web de MailChimp disposent de cookies permettant à MailChimp, ses partenaires et ses prestataires (comme Google Analytics) de traiter ainsi des données à caractère personnel. Nous n’avons pas d‘influence sur cette collecte de données. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de MailChimp. En outre, nous vous signalons que vous avez la possibilité de vous opposer à la collecte de données à des fins publicitaires en consultant l’adresse Web suivante: http://www.aboutads.info/choices/ et http://www.youronlinechoices.com/(pour l’espace européen).

(7) Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à notre newsletter, c’est-à-dire, révoquer votre consentement. Cela annule parallèlement votre consentement concernant son envoi par MailChimp et les analyses statistiques. Une révocation séparée de l’envoi par MailChimp ou de l'évaluation statistique n'est malheureusement pas possible. Vous trouverez le lien permettant de résilier la newsletter à la fin de chaque newsletter.

 

6.4. Utilisation de YouTube
(1) Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne qui sont sauvegardées sur www.youtube.com et qui peuvent être directement visionnées de notre site Web. [Ces vidéos sont toutes dans la rubrique « Mode de protection avancé », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur ne sera transmise à YouTube si vous ne visionnez pas les vidéos. Ce n’est que lorsque vous visionnez les vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 seront transmises. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données.]

(2) Lors de votre visite sur le site Web, YouTube est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Web. Par ailleurs, les données mentionnées au paragraphe 3 de cette charte seront transmises. Cela se produit, indépendamment du fait que YouTube mette un compte utilisateur à disposition à partir duquel vous pouvez vous connecter ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté(e) chez Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne voulez pas cette association à votre profil par YouTube, il vous faut vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données comme profils d’utilisation et s’en sert à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou pour optimiser la convivialité de son site Web. Une telle évaluation se fait notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité axée sur la demande et pour informer d’autres utilisateurs des réseaux sociaux de vos activités sur notre site Web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur à condition toutefois de l’exercer auprès de YouTube.

(3) Vous trouverez de plus amples informations quant au but et à l’importance de la collecte de données et du traitement de ces données par YouTube en consultant la déclaration relative à la protection des données personnelles de YouTube. Vous y trouverez également des informations sur vos droits dans ce domaine et sur les paramétrages possibles pour la protection de votre sphère privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite aussi vos données à caractère personnel aux Etats-Unis et s’est soumis à l’accord «EU-US Privacy Shield», www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

6.5. Utilisation de fonts.com
Ce site Web fait appel à « fonts.com », un service proposant diverses polices d’écriture de Linotype GmbH, Werner-Reimers-Straße 2-4, 61352 Bad Homburg (fonts.com).  Lorsque vous appelez une page de ce site Web, un serveur « fonts.com » télécharge des fichiers pour une représentation des textes dans une police d’écriture spécifique. Ce faisant, votre adresse IP est transférée sur un serveur de « fonts.com » et sauvegardée dans le cadre du Weblog habituel. Le traitement ultérieur de ces informations incombe à «fonts.com»; pour en connaître les conditions et les possibilités de paramétrage, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de fonts.com»: https://www.monotype.com/legal/privacy-policy/website-use-privacy-policy/

 

  1. Destinataires ou catégories de destinataires 
    Dans la mesure où nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers, vous en êtes explicitement informé(e) par la description du traitement de données correspondant (par ex. en utilisant notre formulaire de contact). Pour le traitement technique et organisationnel, nous faisons, bien entendu, également appel à des prestataires de services externes avec lesquels nous avons conclu des contrats de traitement des commandes correspondants en vertu de l’article 28 du RGPD. Il s’agit par ex. de fournisseurs de services d’hébergement Web, d’envoi de e-mails, de maintenance et d’entretien de nos systèmes informatiques, etc.

 

  1. Durée de conservation des données
    Vos données sont conservées tant qu’elles sont absolument nécessaires à l’exécution de l’objectif visé, cependant au plus tard aussi longtemps que les dispositions légales l’exigent.

Dès que l’objectif visé est atteint ou que le délai de conservation prescrit par la réglementation expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées.

 

  1. Vos droits
    Dans cette partie, nous souhaitons vous informer de manière circonstanciée sur vos droits.

 

9.1. Droit à l’information
Vous avez le droit de nous demander à tout moment si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous. Si tel est le cas, vous avez le droit d’être informé(e) dans le cadre des informations mentionnées dans l’article 15 paragraphe 1, 2e partie du RGPD.

Vous avez le droit de nous demander si les données personnelles vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

9.2. Droit de rectification
En outre, conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que nous rectifiions sans délai les données à caractère personnel qui sont inexactes.  Compte tenu des finalités du traitement, vous avez, de plus, le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

9.3. Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)
Vous avez aussi le droit d’exiger que nous effacions sans délai les données à caractère personnel vous concernant. Nous sommes tenus de respecter cette demande et d’effacer ces données à caractère personnel à moins que nous ne soyons légalement obligés de poursuivre le traitement de vos données ou en droit de le faire. Pour plus de détails, veuillez consulter l’article 17 du RGPD.

 

9.4. Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions légales prévues à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d‘exiger que nous limitions le traitement.

 

9.5. Droit à la notification
Dans la mesure où vous avez fait valoir à notre endroit votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement, nous sommes tenus d’en informer tous les destinataires à qui les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins qu’une telle information ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés (article 19 du RGPD). Dans tous les cas, vous avez le droit de connaître ces destinataires.

 

9.6. Droit à la portabilité des données
Dans la mesure où vos données sont traitées par nous suite à votre consentement ou dans le cadre d’un contrat, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement dans les conditions légales prévues à l’article 20 du RGPD.

 

9.7. Droit d’opposition

Droit d’opposition dans un cas particulier 
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6 paragraphe 1 point e) ou f) du RGPD ; cela concerne également un profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins d’être en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou que le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’opposition à un traitement de données à des fins de prospection
Dans la mesure où vos données sont traitées par nous à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela concerne également le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

 

9.8.  Droit de révocation du consentement relatif à la protection légale des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement réalisé sur la base du consentement jusqu'au moment de la révocation.

 

9.9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s‘applique pas lorsque la décision :

  1. a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
  2. b) est autorisée par des dispositions légales auxquelles le responsable du traitement est soumis et que ces dispositions légales prévoient des mesures appropriées pour la protection des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ; ou
  3. c) est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9 paragraphe 1 du RGPD à moins que l’article 9 paragraphe 2 point a) ou g) ne s’applique et que des mesures appropriées à la protection des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ne soient en place. Dans les cas visés aux points a) et c), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la protection des droits et libertés et de vos intérêts légitimes, comprenant au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

 

9.10. Droit d’introduire une réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions relatives à la protection des données.

L’autorité de contrôle, auprès de laquelle la réclamation a été introduite, informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD. Comme déjà mentionné (voir paragraphe 2), nous avons aussi une représentation en matière de protection des données dans l’UE permettant ainsi aux autorités de contrôle et aux personnes concernées de se renseigner sur toutes les questions liées au droit de l’UE quant à la protection des données.

 

  1. Bases juridiques du traitement
    Dans la mesure où cela n'a pas été traité auparavant aux paragraphes précédents, nous indiquons ci-dessous les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour effectuer le traitement des données.

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD sert de base juridique.

Pour le traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD sert de base juridique. Cela est également valable pour les opérations de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6 paragraphe 1 point c) du RGPD sert de base juridique.

Dans le cas où des intérêts essentiels de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent le traitement de données à caractère personnel nécessaire, l’article 6 paragraphe 1 point d) du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers et les intérêts, les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt mentionné précédemment, l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD sert de base juridique au traitement.

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Vous trouverez la date de la dernière mise à jour au bas de la déclaration de confidentialité.

Mise à jour : 05.05.2020

 

 

 

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